Vers un moratoire sur les installations photovoltaïques ?

Le gouvernement à officialisé en mars dernier un arrêté qui entraîne des baisses drastiques des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Les associations de promotion des énergies renouvelables s’inquiètent : est-ce un moratoire déguisé sur les installations solaires en France ? En particulier pour les systèmes inférieurs à 500 kilowatts-crêtes (kWc), également appelés « segment 21 ».

Dans ce segment, qui englobe des installations souvent de moins de 9 kWc, les propriétaires bénéficient d’une obligation d’achat de leur électricité produite. Grâce à l’État et EDF OA, il est donc possible de vendre soit la totalité, soit le surplus de cette production. Mais cette opportunité est désormais menacée.

Un tarif d’achat divisé par trois : un coup dur pour les particuliers

L’arrêté tarifaire fixe ainsi de nouveaux montants pour l’achat d’électricité solaire. Ainsi, le tarif pour le surplus d’électricité pour le segment 0-9 kWc — qui concerne notamment les particuliers — chute de 12,7 centimes d’euro à 4 centimes d’euro le kilowattheure (kWh). Une division par trois qui laisse présager une reconsidération des investissements dans le photovoltaïque résidentiel.

De plus, la prime à l’autoconsommation, déjà réduite de 40 % l’année précédente, est de nouveau baissée. Elle passe désormais à 80 € par kilowatt-crête, après avoir été de 220 € pour les installations <= 3 kWc et de 160 € pour celles <= 9 kWc.

Une baisse de la TVA pour compenser ?

Toutefois, ces baisses sont à nuancer. À partir du 1er octobre, la TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques de moins de 9 kWc sera abaissée à 5,5 %. Une initiative qui pourrait compenser en grande partie les réductions de soutien. Richard Loyen, délégué général d’Énerplan, et Sylvain Guérin du Syndicat des énergies renouvelables, soulignent que cette harmonisation profite aux particuliers.

En effet, cela permettra aux utilisateurs de dimensionner leurs systèmes selon leurs véritables besoins énergétiques alors que « Jusqu’à présent, beaucoup bridaient leur installation à 3 kWc pour éviter une TVA à 20 % », explique Sylvain Guérin. Cette nouvelle approche peut ainsi contribuer à améliorer l’efficacité des installations résidentielles en France.

Un appel à l’autoconsommation

La réduction du tarif d’achat du surplus accentue un enjeu crucial : l’autoconsommation. Pour éviter les pertes financières, il est essentiel d’augmenter le taux d’autoconsommation. Sylvain Guérin précise : « En passant de 30 à 50 % d’autoconsommation, vous compensez largement la baisse du tarif d’achat. » Cela implique une gestion rigoureuse de la consommation d’électricité, notamment en synchronisant les usages avec la production solaire.

Malheureusement, en France, seul un tiers (32 %) des possesseurs de voitures électriques pilotent la recharge au moment optimal, selon une étude d’Enedis. Il en va de même pour d’autres appareils comme les ballons d’eau chaude, qui pourraient être programmés pour optimiser l’utilisation de l’énergie générée.

Un calendrier inquiétant pour le secteur

Au final, la principale préoccupation pour Énerplan et le SER concerne le calendrier de ces changements. La baisse de la TVA, dont l’entrée en vigueur sera le 1er octobre, ne coïncide pas avec la réduction immédiate du tarif d’achat et de la prime pour l’autoconsommation. Cette situation crée un trou de plusieurs mois inquiétant pour les investissements dans les installations photovoltaïques.

Richard Loyen réagit en exprimant des craintes : « Cette chute des ventes va faire mal à la filière solaire. » Les organisations demandent à ce que le gouvernement reconsidère cette situation pour attirer davantage d’investissements dans le secteur.

Incertitudes à l’horizon : quelles conditions pour le taux de TVA à 5,5 % ?

Une zone d’incertitude supplémentaire concerne également les conditions d’obtention du taux de TVA à 5,5 %. Elles seront précisées ultérieurement, mais il est probable que ce taux ne soit accordé qu’aux installations qui permettent un pilotage intelligent de l’électricité produite, voire liées à des solutions de stockage en propre. Le flou demeure … 

Ces nouvelles réglementations marquent un tournant crucial pour le secteur solaire en France. Les particuliers doivent désormais naviguer avec prudence dans ce nouvel environnement incertain pour demeurer compétitifs et rentables.