Fin des incitations pour les chaudières à énergie fossile : les nouvelles règles s’appliquent

Depuis 1er mars 2025, l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles (gaz ou fioul) dans votre logement est soumise à la TVA normale, soit 20 %. Ce changement décisif fait suite à la directive adoptée par l’Union européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui interdit toute incitation financière pour ces installations à partir de 2025.

Cette nouvelle mesure significative exclut de la TVA à taux réduit de 5,5 % certaines rénovations, et notamment celles liées à des équipements de chauffage et de production d’eau chaude au gaz ou au fioul. Jugeons de l’impact de cette loi sur les travaux de rénovation.

TVA à 20 % pour les chaudières à énergie fossile : quelles implications ?

Conformément à la loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février, tous les travaux d’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles relèvent donc de la TVA normale de 20 %.

Voici les détails essentiels à retenir : 

• Les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien qui incluent une chaudière standard, basse température, à micro-cogénération ou à haute performance sont impactés.

• Les logements concernés doivent avoir plus de deux ans d’âge. 

A compter du 1er mars 2025, les propriétaires souhaitant remplacer leur équipement de chauffage ancien par une chaudière à énergie fossile doivent donc faire face à une facture bien plus élevée.

Les chaudières renouvelables conservent une TVA à taux réduit

En revanche, les chaudières utilisant une source d’énergie renouvelable (comme la géothermie, l’aérothermie, le bois ou encore le solaire) restent éligibles à la TVA réduite de 5,5 %. Cela concerne des modèles comme les chaudières biomasse ou à granulés de bois, à condition qu’ils respectent les critères de performance établis.

À noter qu’à l’occasion de la transition, si un devis a été signé et un acompte versé en janvier ou février 2025, l’installation peut encore bénéficier d’une TVA intermédiaire de 10 %, sous certaines conditions.

Des conditions spécifiques pour l’entretien des chaudières

Les travaux d’ entretien et de réparation des chaudières à énergie fossile réalisées après mars 2025 bénéficient d’un traitement différent. En effet : 

• Ils resteront soumis à la TVA à 5,5 % s’ils concernent des chaudières respectant les nouvelles normes de performance.

• Dans le cas contraire, la TVA applicable sera de 10 %.

Cela reste vrai, peu importe la date d’installation de la chaudière ! Ainsi, entre l’entretien d’équipements performants et la mise à jour des chaudières standard, les propriétaires auront une marge de manœuvre limitée au niveau des coûts.

Focus sur ce qui change en outre-mer et en Corse

Pour les départements tels que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la règle change également depuis le 1er mars 2025. La TVA sur la fourniture et la pose d’une chaudière à énergie fossile est fixée à 8,5 %. Seules les chaudières à énergie renouvelable continueront de bénéficier de la TVA à taux réduit de 2,1 %.

En Corse, la TVA à 10 % pourrait encore s’appliquer dans certains contextes de travaux immobiliers pour les chaudières à énergie fossile.

Conclusion : vers une transition énergétique indispensable

Le changement de réglementation impose une transition énergétique majeure. Alors que la France et l’Europe cherchent à atteindre leurs objectifs de durabilité, le changement vers des équipements moins polluants devient incontournable. En conséquence, si vous envisagez des travaux de rénovation ou de remplacement de votre système de chauffage, il est essentiel de considérer l’impact de cette nouvelle réglementation sur votre budget.

Pour toute future installation, misez sur les énergies renouvelables afin de bénéficier de la TVA à 5,5 % et de contribuer à un avenir plus durable. Restez informé grâce à notre site des tendances et des réformes pour optimiser votre transition énergétique !