Sommaire
- La garantie décennale : un bouclier pour votre piscine
- Qu’est-ce que la garantie décennale ouvrage pour une piscine coque ?
- Les dommages couverts par la garantie
- Distinction entre garantie décennale produit et ouvrage
- Qu’est-ce que la garantie décennale par capitalisation ?
- Les obligations des constructeurs
- Comment choisir son pisciniste pour son projet ?
- La garantie d’achèvement
- Conclusion : la tranquillité d’esprit à portée de main
La garantie décennale : un bouclier pour votre piscine
Lorsque l’on envisage de construire ou rénover une piscine, la garantie décennale est un élément incontournable. Elle protège en effet le propriétaire contre les dommages pouvant affecter la structure ou l’usage de la piscine. Dans cet article, nous allons détailler la garantie décennale piscine, ses obligations, et comment bien choisir votre pisciniste pour garantir le succès de votre projet.
Qu’est-ce que la garantie décennale ouvrage pour une piscine coque ?
La garantie décennale s’applique aux travaux de construction et couvre pendant 10 ans les dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de piscines, qu’il s’agisse de constructions neuves ou de rénovations.
Les dommages couverts par la garantie
Voici les types de dommages que prend en charge la garantie décennale piscine :
- Défauts de conception et de construction : impliquant la structure du bassin.
- Problèmes d’étanchéité : rendant la piscine impropre à son usage.
Il est essentiel de noter que cette garantie ne couvre pas les défauts esthétiques. Vérifiez donc auprès de vos revendeurs et franchisés s’ils bénéficient d’une assurance décennale pour les travaux d’installation.
Distinction entre garantie décennale produit et ouvrage
Pour une piscine coque en polyester, il est crucial de faire la distinction entre deux types de garanties :
- Garantie décennale ouvrage : couvre de manière obligatoire les travaux d’installation de la piscine à partir de la réception.
- Garantie décennale produit : couvre la coque contre les vices de fabrication, bien qu’elle ne soit pas obligatoire.
Il existe trois critères de protection :
- Gelcoat (peinture du bassin)
- Étanchéité
- Structure
Qu’est-ce que la garantie décennale par capitalisation ?
La garantie décennale par capitalisation est un gage de qualité, permettant de préserver la garantie de 10 ans, même si l’entreprise venait à faire faillite. À la différence d’une simple responsabilité civile, cette garantie assure la prise en charge des sinistres, même après la résiliation du contrat.
Les obligations des constructeurs
Conformément à l’article 1792-4-1 du Code Civil, voici les obligations des constructeurs :
- Souscrire une assurance décennale avant le début des travaux.
- Informer le maître d’ouvrage de cette souscription et lui en fournir une attestation.
- Mentionner cette garantie dans le contrat de construction.
De leur côté, les clients doivent vérifier que le professionnel a bien souscrit cette assurance et conserver également l’attestation. En cas de sinistre, un délai de 2 ans est imparti pour déclarer le dommage.
Comment choisir son pisciniste pour son projet ?
Pour un projet qui garantit votre protection, il est essentiel de sélectionner un pisciniste sérieux. Voici les critères à vérifier :
- Garantie décennale ouvrage par capitalisation
- Garantie décennale produit d’une compagnie française renommée (une compagnie étrangère ne sera pas tenue d’intervenir hors de son territoire)
La garantie d’achèvement
Pour assurer que votre piscine soit une source de plaisir, certains piscinistes proposent des garanties d’achèvement qui permettent de pallier tout empêchement de l’installateur, garantissant ainsi :
- Remboursement des acomptes versés
- Achèvement du projet par un autre installateur
Cette approche innovante protège chaque projet piscine et assure une tranquillité d’esprit pour les clients.
Conclusion : la tranquillité d’esprit à portée de main
Investir dans une piscine est un engagement important. La garantie décennale est là pour vous protéger des imprévus. Choisir un pisciniste bien assuré, bénéficiant de garanties solides, est essentiel pour garantir le succès de votre projet en toute sérénité.